Nom de domaine, code, données : ce qui doit vous appartenir.

Le nom de domaine : votre adresse, vos emails, votre historique.

Le nom de domaine (votre-entreprise.fr) est l’élément le plus important de la liste. Il porte votre site, vos adresses email et tout l’historique accumulé auprès de Google. Il se loue à l’année auprès d’un registraire (un bureau d’enregistrement agréé) et se renouvelle.

Il doit être enregistré au nom de votre entreprise, qui en est le titulaire. Le prestataire peut en assurer la gestion technique, comme contact technique ; il n’a pas à en être le titulaire. Pour un .fr, l’Afnic, l’association qui gère cette extension, permet de consulter le titulaire d’un domaine dans son annuaire public lorsque c’est une personne morale.

L’hébergement et les adresses email.

L’hébergement, c’est l’ordinateur toujours allumé qui sert votre site. Il est souvent fourni par le prestataire dans le cadre d’un contrat de maintenance : c’est courant et pratique. L’important est de savoir où il se trouve, qui en a les clés, et comment en partir.

Les adresses email méritent une attention à part : ce sont souvent elles qui posent le plus de difficultés lors d’un changement. Sachez chez quel service elles sont hébergées, et assurez-vous de pouvoir créer une adresse, en supprimer une ou changer un mot de passe sans demander à personne.

• Le nom de l’hébergeur et le pays où se trouvent les serveurs.
• Qui fait les sauvegardes, à quelle fréquence, et comment en récupérer une.
• Le service qui héberge vos emails, et un accès administrateur à ce service à votre nom.
• La procédure et le délai pour déplacer le site ailleurs.

Le code et les contenus du site.

Le code, ce sont les fichiers qui font fonctionner votre site. Les contenus, ce sont vos textes, vos photos, vos vidéos. Les deux doivent pouvoir vous être remis dans un format qui permet à un autre professionnel de reprendre le site.

Attention aux mots du contrat. En droit français, l’auteur d’une création, y compris un site ou un logiciel développé sur mesure par un prestataire, en conserve les droits tant qu’ils ne sont pas cédés par écrit. Le Code de la propriété intellectuelle demande que la cession précise les droits cédés, leur étendue, leur destination, le territoire et la durée.

Certains sites reposent sur une plateforme en ligne de création de sites : vous louez un espace et des outils, sans pouvoir emporter la mise en page. C’est un choix possible, à condition de le faire en connaissance de cause et de pouvoir au moins exporter vos contenus.

Les données de vos clients.

Réservations, demandes de devis, commandes, inscriptions à la lettre d’information : ces données concernent vos clients, et c’est vous que le RGPD désigne comme responsable de leur traitement. Le prestataire qui les héberge agit pour votre compte, comme sous-traitant, et l’article 28 du RGPD impose un contrat qui encadre ce rôle.

Vous devez pouvoir exporter ces données à tout moment dans un format courant (un tableur ou un fichier CSV), et savoir combien de temps elles sont conservées avant d’être supprimées.

Les comptes Google et les outils en ligne.

Vos comptes en ligne sont des actifs, au même titre que le domaine. La règle est simple : vous en êtes propriétaire, et votre prestataire y est invité comme utilisateur. Il peut travailler, et vous pouvez retirer son accès le jour où vous changez.

• La fiche d’établissement Google (Google Business Profile) : vous en êtes le propriétaire principal.
• La Search Console : la propriété est validée sur votre compte, le prestataire y est ajouté comme utilisateur.
• L’outil de statistiques de visite : le compte est à votre nom.
• Le compte du prestataire de paiement en ligne : toujours à votre nom, puisque c’est votre argent qui y transite.
• L’outil de réservation ou de prise de rendez-vous, et les réseaux sociaux de l’entreprise.

Les clauses à faire écrire avant de signer.

Ces garanties se négocient avant la signature ; après, elles deviennent difficiles à obtenir. Demandez qu’elles figurent noir sur blanc dans le contrat ou dans les conditions générales.

• La titularité du nom de domaine au nom de votre entreprise.
• La cession des droits sur le code et les contenus créés pour vous, une fois le site payé.
• La réversibilité : ce qui vous est remis si vous partez, dans quel format et sous quel délai.
• La durée d’engagement et les conditions de résiliation.
• Le lieu d’hébergement des données et le contrat de sous-traitance RGPD.
• La liste des comptes créés pour vous, dont vous êtes propriétaire.

Reprendre la main si vous êtes déjà coincé.

Découvrir qu’un élément n’est pas à votre nom n’a rien de définitif. Commencez par une demande courtoise et écrite : elle suffit souvent. Puis avancez dans cet ordre.

1. 1

   Faire l’état des lieux.

   Listez ce qui est à votre nom et ce qui ne l’est pas : domaine, hébergement, emails, comptes Google, données.

2. 2

   Demander par écrit.

   Envoyez une demande datée : changement de titulaire ou code de transfert du domaine, export des données, remise des contenus.

3. 3

   Récupérer la fiche Google.

   Si vous n’avez pas accès à votre fiche d’établissement, Google propose depuis la fiche une procédure de demande d’accès ou de revendication de propriété.

4. 4

   Sécuriser l’essentiel en premier.

   Le nom de domaine et les emails passent avant le site : avec eux, vous pouvez reconstruire le reste.

5. 5

   Se faire conseiller en cas de blocage.

   Pour un .fr, l’Afnic propose des procédures de résolution des litiges. Votre chambre de commerce, votre chambre de métiers ou un avocat peuvent aussi vous orienter.